1 – DÉFINITIONS
Site : désigne le site vigneronsbio.com.
Utilisateur : désigne toute personne, physique ou morale, qui accède et utilise le site Vignerons Bio.
2 – ÉDITEUR DU SITE
Vignerons Bio offre un service résultant de la coopération entre les entreprises Julien Godde (La Luciole Digitale) et Fabien Escoubet (Pantheranova).
Julien Godde (La Luciole Digitale) est spécialisé dans la conception de sites Internet, le référencement naturel (SEO), les campagnes publicitaires et la stratégie de communication digitale. Son numéro SIRET est le 408 997 757 00088.
Fabien Escoubet (Pantheranova) est un spécialiste de la communication visuelle des entreprises, incluant le design graphique, l’illustration, les packshots, et les prises de vue. Son numéro SIRET est le 500 483 516 00042.
Le Site est conçu et réalisé par La Luciole Digitale, située au 106 Faubourg Lacapelle, 82000 Montauban, France.
Tous les éléments graphiques, les illustrations et les photographies du Site sont réalisés par Pantheranova, située au 1371 route d’Albi, 81800 Rabastens, France.
Concernant les photographies des fiches des vignerons : certaines de ces images proviennent directement des vignerons ou de photographes ayant travaillé pour eux. L’identification précise de l’auteur de chaque photographie peut s’avérer complexe. Si vous reconnaissez une photographie dont vous êtes l’auteur et que son crédit n’est pas correctement attribué, veuillez nous contacter via notre formulaire. Nous nous engageons à corriger cette information et à créditer l’auteur approprié dans les plus brefs délais.
Le Site est édité par Fabien Escoubet et Julien Godde.
3 – CONCEPT DE VIGNERONS BIO
Vignerons Bio est une plateforme de référencement pour les domaines viticoles en agriculture bio et biodynamique qui offre à tout utilisateur un accès gratuit aux informations contenues sur le Site. Les services proposés par Vignerons Bio sont détaillés sur la page Offre et Services.
4 – DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site et les informations qu’il contient dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Si un utilisateur constate qu’un domaine présent sur la plateforme n’est pas (ou plus) en agriculture biologique, il peut le signaler à Vignerons Bio pour qu’il soit retiré du Site après vérification auprès de l’annuaire Officiel de l’Agence Bio.
5 – RESPONSABILITÉS
5.1. Responsabilité de Vignerons Bio
Vignerons Bio est tenue à une obligation de moyens et doit déployer ses meilleurs efforts afin d’assurer la permanence, la continuité et la qualité de ses services. Cependant, le résultat des interventions de Vignerons Bio ne peut pas être garanti, c’est-à-dire l’absence de survenance d’incident. Vignerons Bio s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la fourniture d’un service de qualité, pour faciliter et sécuriser l’accès aux services conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès aux services est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle d’Vignerons Bio et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services.
Vignerons Bio ne peut être tenu responsable des erreurs présentes sur le Site. En effet, toutes les informations relatives aux domaines (fiches domaines et cuvées) sont fournies et validées, après mise en forme par Vignerons Bio, par les responsables des domaines eux-mêmes, qu’ils soient inscrits ou abonnés à la plateforme. Il incombe aux domaines abonnés ou inscrits de signaler à Vignerons Bio toute perte de leur certification Bio ainsi que toutes modifications à apporter sur leurs fiches. En conséquence, Vignerons Bio ne peut être tenu responsable si un domaine affiché sur le site n’est plus en agriculture biologique.
5.2. Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables de l’utilisation faite des informations disponibles sur le Site. Ils s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du Site et à ne pas reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de ces contenus, sans l’accord préalable et écrit de Vignerons Bio.
6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, y compris les marques, logos, images, textes, et autres signes distinctifs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les marques, logos, images, textes et autres signes distinctifs de Vignerons Bio sans son autorisation expresse.
7 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Vignerons Bio respecte la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles et l’utilisation des cookies, comme décrit dans la Politique de Confidentialité. Lors de l’utilisation du module de contact spécifique sur chaque fiche domaine ou fiche cuvée, les données transmises par les utilisateurs afin de contacter directement le vigneron ne seront pas conservées par Vignerons Bio.
8 – MODIFICATIONS DES CGU
Vignerons Bio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles.
9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10 – CONTACT
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGU, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.