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Réalisé avec iLucid (La Luciole digitale)
Le Site est conçu et réalisé par La Luciole Digitale (Julien Godde), située au 106 Faubourg Lacapelle, 82000 Montauban, France.
Julien Godde est spécialisé dans la conception de sites Internet, le référencement naturel (SEO), les campagnes publicitaires et la stratégie de communication digitale. Son numéro SIRET est le 408 997 757 00088.
L'utilisation des services de Vignerons Bio implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV avant la souscription à l'Abonnement mensuel. La souscription à l'Abonnement vaut donc acceptation des CGV.
Client : désigne toute personne, physique ou morale, inscrite sur le Site, ayant souscrit à un abonnement payant et qui est soumise aux obligations décrites dans ces CGV.
Site : désigne le site VigneronsBio.com.
Abonnement : désigne l'engagement mensuel au Service premium, initié par le Client via une redirection vers une interface de paiement externe gérée par Stripe depuis l'espace client du Site.
Service : désigne les services offerts par Vignerons Bio, détaillés dans la section 7, y compris les services gratuits et payants.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vignerons Bio et ses Clients, qui sont exclusivement les vignerons dont le domaine (ou une partie du domaine) viticole est certifié en agriculture biologique.
L'utilisation des services de Vignerons Bio implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV avant la souscription à l'Abonnement mensuel. La souscription à l'Abonnement vaut donc acceptation des CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Vignerons Bio sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Vignerons Bio et le Client. Vignerons Bio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans avis préalable. Toutefois, les CGV applicables au Client seront les CGV en vigueur au jour de la souscription de l'Abonnement par le Client et telles qu'elles figurent sur le Site, à chaque renouvellement de l'Abonnement. Si le Client refuse une modification des présentes CGV, il devra ne pas renouveler son Abonnement et fermer son compte Client.
L'inscription ou l'Abonnement mensuel à la plateforme Vignerons Bio est réservé exclusivement aux domaines viticoles en agriculture biologique. Les domaines en conversion, dès leur deuxième année, sont toutefois admis et pourront s'inscrire afin d’avoir leur fiche domaine référencé sur la plateforme. Ces derniers pourront souscrire à l’Abonnement dès leurs premières cuvées certifiées en agriculture biologique.
6.1. Processus de création: En inscription gratuite ou à la souscription de l’Abonnement, le Client doit transmettre à Vignerons Bio le maximum d'informations concernant son domaine viticole. Vignerons Bio peut également recueillir des informations complémentaires sur Internet. La fiche rédigée sera ensuite soumise à validation au Client.
6.2. Délai de première mensualité: La première mensualité sera déclenchée dès la souscription à l'abonnement. Ce déclenchement immédiat permet à Vignerons Bio de commencer à travailler sur la fiche domaine, en collectant les informations nécessaires et en rédigeant une description complète.
6.3. Réalisation des packshots cuvées dans le studio Vignerons Bio: Pour la réalisation des photographies packshots des cuvées après la souscription à l'Abonnement, le Client doit envoyer l'ensemble de sa gamme de bouteilles à l'adresse suivante : 1371 route d'Albi 81800 Rabastens. Pour les bouteilles contenant des vins clairs tels que les blancs et les rosés, où la bouteille permet de voir le liquide à l'intérieur, la contre-étiquette doit être retirée avant l'envoi. Le coût de l'envoi et du retour des bouteilles est à la charge du Client.
Vignerons Bio s'engage à réaliser les packshots des bouteilles et la rédaction des fiches cuvées le plus rapidement possible, après avoir reçu les bouteilles ainsi que tous les renseignements demandés au Client pour la rédaction. En cas de nombreuses souscriptions dans une même période, Vignerons Bio annoncera au Client le délai de réalisation des packshots et des fiches cuvées ainsi que la date envisagée de mise en ligne.
Vignerons Bio offre une plateforme de référencement pour les domaines viticoles en bio et biodynamie. Les services gratuits et payants sont détaillés sur la page Offre et Services Vignerons Bio.
8.1. Souscription et paiement via Stripe : L'Abonnement aux services de Vignerons Bio est initié par le Client sur notre plateforme. Pour finaliser l'abonnement, le Client sera redirigé vers une interface de paiement sécurisée gérée par Stripe. Vignerons Bio ne conserve ni ne traite directement les informations de carte bancaire du Client. Toutes les données de paiement sont gérées par Stripe, conformément aux normes de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS).
8.2. Redevance et durée de l’Abonnement : L'Abonnement à Vignerons Bio est souscrit pour une période d'un mois, renouvelable automatiquement, moyennant une redevance mensuelle de 79€ HT. Le montant total, incluant les taxes applicables, est précisé lors du processus de paiement sur Stripe. Le montant de la redevance et les modalités de l'Abonnement peuvent être révisés par Vignerons Bio, sans toutefois affecter les conditions de l'Abonnement déjà en cours.
8.3. Facturation : Une facture électronique sera générée chaque mois et mise à disposition du Client sur Stripe via le bouton "gestion de mon abonnement" qui se trouve dans l'espace abonné. Cette facture détaillera les frais d'abonnement pour la période en cours.
8.4. Packshots et fiches techniques: Les packshots et les fiches techniques des cuvées, disponibles au format PDF, sont accessibles en ligne sur la fiche du domaine. Le Client peut les télécharger et les utiliser librement pendant toute la durée de l'abonnement. Toutefois, en cas de résiliation de l'Abonnement, l'accès à ces fichiers sera révoqué, et il sera interdit aux anciens Clients de les utiliser.
8.5. Résiliation de l'Abonnement : Le Client peut résilier son Abonnement à Vignerons Bio à tout moment. Pour ce faire, le Client doit en informer Vignerons Bio soit par email, soit par téléphone. La résiliation sera effective à la fin de la période de facturation en cours. Après résiliation, aucun nouveau prélèvement ne sera effectué et l'accès aux services payants sera désactivé. Les coordonnées pour la résiliation (email et numéro de téléphone) sont disponibles sur le Site ou dans l'espace client.
9.1. Responsabilité de Vignerons Bio: Vignerons Bio est tenu à une obligation de moyens et doit déployer ses meilleurs efforts afin d'assurer la permanence, la continuité et la qualité de ses services. Cependant, le résultat des interventions de Vignerons Bio ne peut être totalement garanti, c'est-à-dire l'absence de survenance d'incident. Vignerons Bio s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la fourniture d'un service de qualité, pour faciliter et sécuriser l'accès aux services conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès aux services est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle d’Vignerons Bio et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services, qui pourront être effectuées sans avoir averti au préalable le Client.
9.2. Responsabilité du Client: Le Client est responsable de la vérification, de la validation, et de la véracité des informations concernant son domaine viticole et ses produits. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de la fiche domaine et à informer Vignerons Bio de toute modification ultérieure. Vignerons Bio transmet chaque année à chaque Client inscrit ou abonné sur le Site l'ensemble des données des fiches qui concerne son domaine et sa production pour vérification. Si le domaine viticole du Client perd sa certification bio, il doit en informer Vignerons Bio dans les plus brefs délais afin d’être retiré de la plateforme.
Vignerons Bio ne sera pas tenu responsable de tout retard ou défaut d'exécution de ses obligations en vertu des présentes CGV si ce retard ou ce défaut est causé par des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, sans limitation, des catastrophes naturelles, des guerres, des grèves, des émeutes, des pannes d'électricité, des pannes de serveur, des pannes de réseau, des pannes de logiciel, des pannes de matériel, des pannes de télécommunication, des incendies, des explosions, des accidents, des actes de terrorisme, des actes de gouvernement ou toute autre cause qui échappe au contrôle raisonnable de Vignerons Bio. Dans de telles circonstances, Vignerons Bio déploiera tous les efforts raisonnables pour minimiser les effets de la force majeure et reprendra l'exécution de ses obligations dès que possible.
Tous les éléments du site de Vignerons Bio, y compris les marques, logos, images, textes, et autres signes distinctifs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Aucune reproduction, modification ou utilisation commerciale de ces éléments n'est autorisée sans l'accord exprès de Vignerons Bio. Le Client s'engage à ne pas déprécier ni porter atteinte, de quelque façon que ce soit, aux marques, logos et autres signes distinctifs figurant sur les fiches techniques des cuvées et les packshots des cuvées mis à disposition. Toute reproduction de contenu, en tout ou partie, sans l'autorisation de Vignerons Bio est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. En cas de violation de ces droits, Vignerons Bio se réserve le droit de prendre toutes mesures légales appropriées contre le contrevenant.
12.1. Mise à jour et optimisation par Vignerons Bio: Vignerons Bio met régulièrement à jour les fiches des domaines et des cuvées pour améliorer leur référencement. Ces mises à jour peuvent inclure l'optimisation du texte et d'autres éléments pour une meilleure prise en compte par les moteurs de recherche, sans changer les informations validées par le domaine.
12.2. Consultation et modification par le Client: Le Client pourra consulter à tout moment sa fiche pour signaler à Vignerons Bio une modification à effectuer. Pour notifier une modification sur une fiche domaine ou une fiche cuvée, le Client pourra faire cette notification dans son espace abonné. Vignerons Bio s'engage à ne pas modifier les informations essentielles et validées par le Client sans son accord, mais pourra optimiser la présentation pour améliorer le référencement.
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