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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

(14 novembre 2025)

1. Éditeur du service

Vignerons Bio est une plateforme éditée et opérée par :
La Luciole Digitale – Julien Godde
106 Faubourg Lacapelle, 82000 Montauban – France
SIRET : 408 997 757 00088

La Luciole Digitale est spécialisée dans la création de contenus digitaux, la production de packshots, la conception de sites Internet et la stratégie digitale.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vignerons Bio (l’« Éditeur ») et les domaines viticoles utilisateurs de ses services payants (le « Client »).

Toute création de fiche gratuite ou souscription à une offre payante vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Définitions

• Client : domaine viticole certifié en agriculture biologique, biodynamique ou en conversion, ayant souscrit à une offre payante.

• Plateforme / Site : le site vigneronsbio.com et l’ensemble de ses fonctionnalités.

• Référencement gratuit : présence non payante du domaine dans l’annuaire des vignerons.

• Présence enrichie : première offre payante incluant l’activation des fonctionnalités de mise en relation.

• Présentation des cuvées : offre premium incluant la création des fiches cuvées, packshots et outils professionnels.

• Abonnement : formule mensuelle souscrite via Stripe et renouvelée automatiquement.

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent souscrire et utiliser les services payants proposés sur la plateforme Vignerons Bio, incluant les services de visibilité, la création de contenus et la présentation des cuvées.

4. Conditions d’éligibilité

L’accès aux offres payantes est réservé aux domaines :

• certifiés en agriculture biologique ou biodynamique,

• ou en conversion (à partir de la deuxième année).

Le Client s’engage à :

• maintenir sa certification,

• informer Vignerons Bio de tout changement (perte, suspension, modification) dans les plus brefs délais.

En cas de perte de certification, Vignerons Bio se réserve le droit :

• de désactiver temporairement la fiche du domaine,

• ou de rétrograder celui-ci dans l’annuaire.

5. Description des offres

5.1. Référencement gratuit

Comprend :

• rédaction d’une présentation complète du domaine,

• affichage sur la carte interactive,

• logo et photos fournis par le domaine,

• classement par région, appellation, cépages,

• optimisation SEO de la fiche.

Ce service est gratuit et sans engagement.

5.2. Présence enrichie (19 € HT / mois)

Inclut, en plus du référencement gratuit :

• affichage des coordonnées complètes du domaine,

• liens cliquables vers site web et réseaux sociaux,

• formulaire de contact direct protégé,

• affichage et gestion des avis,

• mise en avant prioritaire dans l’annuaire,

• support prioritaire pour les mises à jour.

Engagement : aucun engagement minimal.
Résiliation : à tout moment, avec effet à la prochaine échéance.

5.3. Présentation des cuvées (69 € HT / mois)

Inclut, en plus de la Présence enrichie :

• publication illimitée des cuvées,

• packshots réalisés au studio Vignerons Bio,

• fiches techniques PDF générées automatiquement,

• accès réservé aux visuels HD et aux fiches techniques,

• optimisation SEO des cuvées,

• mise en avant régionale, appellation, page d’accueil,

• support prioritaire pour packshots et fiches.

Engagement minimal : 6 mois.

Le Client s’engage à envoyer, à ses frais :

• l’ensemble des cuvées à photographier,

• ainsi que les nouvelles cuvées ou celles modifiées durant l’abonnement.

Les frais de retour sont à la charge du Client ou peuvent être évités si le Client renonce à récupérer les bouteilles.

Le Client est responsable de l’envoi rapide des bouteilles : le premier paiement déclenche l’activation du service et non la réception des cuvées.

6. Modalités financières

6.1. Paiement

• Paiement exclusivement via Stripe, par mandat SEPA.

• Les abonnements sont à renouvellement automatique.

6.2. Facturation

Les factures :

• sont générées par le site Vignerons Bio,

• Envoyées par e-mail au Client à chaque renouvellement d'abonnement,

• et accessibles dans l’espace client.

6.3. Révision des prix

Vignerons Bio se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription.
Toute modification tarifaire ne s’appliquera qu’au renouvellement suivant.

7. Engagement, résiliation et désactivation

7.1. Résiliation par le Client

• Le Client peut résilier son abonnement par simple demande écrite, à tout moment,

• avec effet à la fin de la période en cours.

Pour l’offre « Présentation des cuvées », la résiliation n’est possible qu’après l’engagement minimal de 6 mois.

7.2. Résiliation par Vignerons Bio

Vignerons Bio peut résilier l’abonnement d’un Client :

• avec un préavis de 3 mois,

• ou immédiatement en cas de non-respect des CGV (usage abusif, informations fausses, comportement inapproprié).

7.3. Suspension ou suppression

Vignerons Bio peut :

• retirer une fiche non conforme, trompeuse ou offensante,

• suspendre un compte en cas d’usage abusif,

• supprimer un compte inactif.

8. Packshots, contenus et droits d’exploitation

8.1. Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés par Vignerons Bio restent la propriété intellectuelle exclusive de l’Éditeur :

• textes,

• photographies,

• packshots,

• vidéos,

• fiches PDF,

• visuels HD,

• éléments graphiques.

8.2. Droits d’utilisation pour le domaine

Pendant la durée de l’abonnement, le Client bénéficie :

• d’un droit d’usage élargi de l’ensemble des visuels fournis,

• pour tous supports : site internet, réseaux sociaux, communication interne ou externe, imprimés et publicités.

Ces droits sont temporaires, non exclusifs, non transférables.

8.3. Fin de l’abonnement

À l’expiration ou à la résiliation de l’abonnement :

• tous les droits d’utilisation prennent fin,

• le Client doit cesser immédiatement toute utilisation des packshots, visuels HD et fiches techniques.

8.4. Cession définitive en fin d’abonnement

Si le Client souhaite conserver les visuels après la fin de l’abonnement, une cession définitive des droits d’exploitation peut être proposée selon un tarif distinct.

9. Mise à jour des contenus

Vignerons Bio met à jour :

• les fiches domaines,

• les fiches cuvées,

• les packshots.

Le support est assuré dans les meilleurs délais, sans garantie de temps d’intervention.

10. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour,

• valider les contenus avant publication,

• informer Vignerons Bio de toute modification (certification, coordonnées, cuvées),

• envoyer les bouteilles nécessaires.

11. Responsabilité

11.1. Responsabilité de Vignerons Bio

Obligation de moyens :
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour maintenir le service opérationnel 24h/24 et 7j/7, sous réserve :

• des maintenances,

• des incidents techniques,

• des cas de force majeure.

11.2. Responsabilité du Client

Le Client reste responsable :

• des informations fournies,

• de la conformité des cuvées présentées,

• de son maintien en certification bio ou biodynamique.

12. Données personnelles

La gestion des données personnelles est décrite dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

13. Modification des CGV

Vignerons Bio peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les versions applicables sont celles en vigueur lors du renouvellement de l’abonnement.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question ou suggestion concernant ces CGV, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.