Conditions Générales d'Utilisation

(Dernière mise à jour : 16/10/2026)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Vignerons Bio.
En accédant au site ou en y créant un compte, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Objet des CGU

Les CGU encadrent l’utilisation :

Du site vigneronsbio.com
De l’espace client
Des fonctionnalités gratuites et payantes proposées par la plateforme
Des offres d’emploi publiées par les domaines et du formulaire de candidature
De l’agenda des événements et du formulaire « Proposer un événement »
De tous les contenus fournis par Vignerons Bio

Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, qu’ils soient simples visiteurs, candidats à une offre d’emploi, organisateurs d’événements, domaines référencés ou clients abonnés.

Les formules payantes, l’achat de crédits et la publication d’offres d’emploi et d’événements par les domaines relèvent en plus des Conditions Générales de Vente (CGV).
En cas de contradiction entre CGU et CGV, les CGV prévalent.

2. Éditeur du Site

Vignerons Bio est un service en ligne édité par :
Julien Godde EI - La Luciole Digitale
106 Faubourg Lacapelle, 82000 Montauban, France
SIREN : 408 997 757
SIRET : 408 997 757 00088
N° de TVA intracommunautaire : FR28408997757
E-mail : contact@vigneronsbio.com

Dans les présentes CGU, « Vignerons Bio » désigne Julien Godde EI, qui édite le Site.

3. Accès au site

Le site Vignerons Bio est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte ou la souscription à une formule payante.

Vignerons Bio s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions liées :

À la maintenance
Aux évolutions techniques
Aux incidents serveurs
Aux événements indépendants de sa volonté

4. Création de compte

L’accès aux zones réservées (préférences domaine, fiches, abonnements, offres d’emploi, événements) nécessite la création d’un compte utilisateur. Proposer un événement avec le formulaire public ne demande pas de compte.

4.1. Informations obligatoires

Pour créer un compte domaine, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, dont :

L’identité du domaine
Son statut de certification (bio, biodynamie ou conversion)
Ses coordonnées
Ses informations de contact

4.2. Véracité des informations

Le domaine est seul responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données transmises.

En cas d’informations fausses, périmées, trompeuses ou incomplètes, Vignerons Bio pourra :

Suspendre le compte
Retirer la fiche domaine
Résilier l’abonnement associé, dans les conditions des CGV

5. Conditions d’éligibilité des domaines

L’utilisation des services destinés aux domaines viticoles est réservée aux exploitations :

Certifiées en agriculture biologique
Ou certifiées en biodynamie
Ou en conversion vers l’agriculture biologique

Le domaine s’engage à :

Maintenir sa certification, ou poursuivre sa conversion jusqu’à son terme
Communiquer tout changement (perte, suspension, modification)
Fournir à Vignerons Bio les justificatifs nécessaires en cas de demande

En cas de perte de certification, la fiche peut être rétrogradée, masquée ou supprimée.

6. Utilisation du site par les visiteurs

Les visiteurs peuvent :

Consulter gratuitement les fiches domaines
Consulter les cuvées selon la formule souscrite par le domaine
Utiliser la carte interactive
Contacter directement les domaines abonnés à la Présence enrichie ou à la Présentation des cuvées
Consulter les offres d’emploi et y postuler, dans les conditions de l’article 7
Consulter l’agenda des événements, les ajouter à leur propre agenda et proposer un événement, dans les conditions de l’article 8
Laisser des avis, dans les conditions de l’article 9

7. Offres d’emploi et candidatures

7.1. Les offres publiées sur le site

Les offres d’emploi sont publiées par les domaines référencés, sous leur nom et sous leur seule responsabilité d’employeur. Les conditions de publication, réservées aux domaines, sont fixées par l’article 6 des CGV.

Vignerons Bio relit chaque offre avant sa première mise en ligne, sans garantir l’exactitude de son contenu, la réalité du poste ni l’issue du recrutement. Il peut retirer à tout moment une offre qui ne respecte pas les règles du site.

Tout utilisateur peut signaler une offre qui lui paraît trompeuse, discriminatoire ou illicite, via le formulaire de contact.

7.2. Postuler à une offre

Selon le choix du domaine, le candidat postule :

Par le formulaire du site : sa candidature, CV compris, est transmise par e-mail au domaine qui recrute
Par un lien vers un autre site : il quitte alors Vignerons Bio, et ce sont les conditions de ce site qui s’appliquent

Le site ne conserve pas les candidatures envoyées par le formulaire. Celui-ci est protégé contre les envois automatisés, et le nombre de candidatures envoyées depuis une même connexion est limité.

Le candidat s’engage à fournir des informations exactes, à n’envoyer que ses propres documents, et à n’utiliser le formulaire que pour postuler à l’offre concernée.

Vignerons Bio n’est pas partie au recrutement : il ne garantit ni la réponse du domaine, ni une embauche, et ne répond pas des décisions prises par le domaine.

7.3. Données des candidats

Une fois la candidature reçue, le domaine qui recrute est responsable du traitement des données qu’elle contient, pour son propre recrutement. C’est à lui que le candidat s’adresse pour exercer ses droits sur une candidature déjà envoyée.

La transmission des candidatures par Vignerons Bio est décrite dans la Politique de confidentialité, section « Offres d’emploi et candidatures ».

8. Agenda des événements

8.1. Les événements présentés sur le site

L’agenda présente des événements en rapport avec le vin bio ou biodynamique, ou qui accueillent des domaines bio ou biodynamiques, comme un salon où ils exposent aux côtés d’autres vignerons : salons, portes ouvertes, dégustations, ateliers, visites. Ils sont publiés par Vignerons Bio, proposés par leurs organisateurs avec le formulaire « Proposer un événement », ou publiés par les domaines abonnés depuis leur espace personnel, dans les conditions des CGV.

Vignerons Bio relit chaque événement avant sa première mise en ligne. Cette relecture ne garantit ni l’exactitude des informations, ni la tenue de l’événement, ni ses tarifs, qui restent de la seule responsabilité de l’organisateur. Vignerons Bio ne vend pas de billets et ne prend pas d’inscriptions : les liens de billetterie, d’agenda et d’itinéraire mènent vers des services tiers, dont les conditions s’appliquent.

Un événement passé garde sa page, signalée comme telle. Un événement annulé ou reporté reste en ligne, avec un bandeau qui l’indique.

Tout utilisateur peut signaler un événement qui lui paraît trompeur ou illicite via le formulaire de contact.

8.2. Proposer un événement

Toute personne peut proposer un événement, gratuitement et sans créer de compte.

En envoyant sa proposition, l’organisateur garantit que :

Les informations sont exactes et l’événement est réellement prévu
Il a qualité pour l’annoncer au nom de la structure qui l’organise
Il détient les droits sur les images envoyées, et l’accord des personnes qui y figurent

Les textes et images respectent la réglementation sur la publicité en faveur des boissons alcooliques. Vignerons Bio peut les corriger ou refuser l’événement.

Le nom de la structure organisatrice, ou celui de l’organisateur s’il n’en indique pas, et le site de l’organisateur sont publiés sur la fiche de l’événement. Douze mois après la dernière date de l’événement, le nom d’un organisateur qui n’a pas indiqué de structure est remplacé par « Organisateur particulier ». Son e-mail et son téléphone ne sont jamais publiés. Le traitement de ses coordonnées est décrit dans la Politique de confidentialité, section « Agenda des événements ».

Vignerons Bio relit chaque proposition avant de la publier. Le délai de relecture annoncé sur le site est indicatif. Vignerons Bio peut refuser une proposition, notamment si l’événement n’entre pas dans le champ décrit à l’article 8.1, s’il est incomplet ou s’il ne respecte pas les présentes CGU. Le motif du refus est indiqué par e-mail.

8.3. Gérer un événement proposé

À la publication, l’organisateur reçoit par e-mail un lien de gestion personnel, valable jusqu’à la fin de la dernière date de l’événement. Ce lien suffit pour reporter ou annuler l’événement : l’organisateur le garde pour lui et répond de son usage. S’il l’a perdu, ou si une autre personne en dispose, il peut demander un nouveau lien à Vignerons Bio, et l’ancien cesse de fonctionner.

Un report ou une annulation paraît tout de suite sur le site. Les autres modifications de la présentation sont relues avant leur mise en ligne, et l’organisateur est prévenu par e-mail de la suite donnée. Un changement de lieu se demande en écrivant à Vignerons Bio.

L’organisateur ne peut pas supprimer un événement publié : sa page reste en ligne, marquée annulée le cas échéant, pour que ceux qui avaient noté la date en soient informés. Vignerons Bio peut corriger ou retirer à tout moment un événement qui ne respecte pas les présentes CGU.

8.4. Images des événements

L’organisateur d’un événement, qu’il le propose avec le formulaire ou le publie depuis l’espace d’un domaine, autorise Vignerons Bio, gratuitement et sans exclusivité, à reproduire et diffuser les images envoyées avec l’événement :

Sur le site : fiche de l’événement, listes et cartes
Dans l’aperçu affiché quand la page est partagée et dans les informations transmises aux moteurs de recherche
Sur les réseaux sociaux et dans la lettre d’information de Vignerons Bio, pour annoncer l’événement, en citant l’organisateur

Cette autorisation vaut tant que la page de l’événement est en ligne. Une publication déjà parue sur un réseau social ou une lettre déjà envoyée n’est pas retirée pour autant.

8.5. Présence des domaines aux événements

Les domaines abonnés peuvent déclarer leur présence à un événement, avec leurs jours de présence, leur stand et, selon leur formule, les cuvées qu’ils font déguster. La déclaration paraît tout de suite, sous la responsabilité du domaine. Vignerons Bio peut la masquer si elle lui paraît inexacte. Les conditions sont fixées par les CGV.

9. Avis et contributions des utilisateurs

9.1. Conditions de dépôt d’avis

Les visiteurs peuvent déposer un avis sur un domaine si la fiche propose cette fonctionnalité.

Les avis doivent respecter :

La courtoisie
La véracité des expériences
La législation en vigueur (diffamation, injure, dénigrement, incitation à la haine, etc.)

9.2. Modération

Vignerons Bio se réserve le droit de refuser, de supprimer ou de modifier (pour des raisons légales ou techniques) tout avis :

Offensant
Diffamatoire
Manifestement faux
Non conforme aux CGU

Aucune justification n’est obligatoire.

10. Contenus fournis par les domaines

Les domaines peuvent transmettre :

Des textes de présentation
Des photos
Des vidéos
Des documents techniques
Des informations sur les cuvées
Des offres d’emploi
Des événements et des déclarations de présence à des événements

Ils garantissent que ces contenus :

Sont exacts
Respectent le droit d’auteur
Ne portent pas atteinte à des tiers
Ne contiennent pas d’éléments illicites

Vignerons Bio peut refuser ou retirer tout contenu non conforme.

11. Propriété intellectuelle et gestion des crédits photographiques

11.1. Propriété des contenus du site

L’ensemble des éléments présents sur la plateforme, incluant notamment le design, les textes, les illustrations, les packshots, les fiches techniques, les photographies réalisées par Vignerons Bio, les visuels HD, logos, bases de données et éléments graphiques, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11.2. Contenus produits par Vignerons Bio

Les contenus créés dans le cadre des formules payantes, dont les packshots, visuels HD et fiches cuvées, demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Vignerons Bio.
Les droits d’utilisation accordés aux domaines sont temporaires, non exclusifs, non transférables, et limités à la durée de l’abonnement, conformément aux CGV.

11.3. Contenus fournis par les domaines et tiers

Les domaines peuvent fournir des textes, logos, photos ou vidéos destinés à être publiés sur leur fiche. Ils garantissent disposer des droits nécessaires pour ces usages.
Vignerons Bio se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu :

Non conforme à la réglementation
Portant atteinte à des tiers
Inexact ou trompeur
Ou ne respectant pas les présentes CGU

11.4. Photographies provenant des domaines ou de photographes tiers

Certaines photographies affichées sur les fiches domaines ou cuvées peuvent provenir directement :

Des vignerons eux-mêmes
De photographes mandatés par les domaines
Ou d’autres fournisseurs de contenus visuels autorisés par ces derniers

Dans certains cas, l’identification précise de l’auteur original peut être complexe en raison :

De flux multiples de fichiers fournis
De publications préalables sans mention explicite du photographe
Ou d’un manque d’information au moment de la transmission

Si vous êtes l’auteur d’une photographie publiée sur la plateforme et que le crédit ne vous est pas attribué correctement, vous pouvez en demander la correction via le formulaire de contact disponible sur le site.

Vignerons Bio s’engage alors, dans les meilleurs délais, à :

Vérifier la demande
Compléter ou corriger l’attribution
Ou retirer l’image si nécessaire

11.5. Signalement d’atteinte aux droits

Toute personne estimant qu’un contenu publié sur la plateforme porte atteinte à ses droits (propriété intellectuelle, droit à l’image, marque…) peut signaler cet élément via le formulaire de contact.
Vignerons Bio pourra alors :

Suspendre temporairement le contenu
Demander des justificatifs
Ou le retirer définitivement si une atteinte est avérée

12. Comportements interdits

Il est strictement interdit :

D’utiliser le site à des fins frauduleuses
De tenter d’accéder aux zones privées d’autres utilisateurs
D’exploiter le site pour envoyer du spam
D’envoyer des candidatures automatisées, en masse ou sans rapport avec l’offre
De proposer un événement fictif ou trompeur, ou d’envoyer des propositions en masse
D’utiliser le lien de gestion d’un événement qui ne vous a pas été adressé
D’altérer le fonctionnement du site ou de tenter d’y porter atteinte
D’extraire des données par scraping ou automatisation
D’usurper l’identité d’un autre domaine ou utilisateur

En cas de violation manifeste des CGU, Vignerons Bio peut suspendre, limiter ou supprimer le compte concerné.

13. Disponibilité, maintenance et évolutions

Vignerons Bio peut, sans avertissement préalable :

Modifier la plateforme
Ajouter ou supprimer des fonctionnalités
Effectuer des opérations de maintenance

L’utilisateur accepte que ces interventions puissent entraîner :

Une indisponibilité temporaire
Une perte de fonctionnalités
Des modifications d’interface

Pour les services payants et les offres d’emploi, les engagements de Vignerons Bio sont ceux des CGV.

14. Sécurité

Vignerons Bio met en œuvre des mesures de sécurité adaptées, mais l’utilisateur est seul responsable :

De la confidentialité de ses identifiants
De la sécurité de son propre équipement
De toute activité réalisée depuis son compte

Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement.

15. Données personnelles

La collecte et le traitement des données sont décrits dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

L’utilisateur dispose d’un droit :

D’accès
De rectification
D’opposition
De suppression (sauf obligations légales)
De portabilité

Ces droits s’exercent via le formulaire de contact ou à l’adresse contact@vigneronsbio.com. Pour une candidature déjà transmise à un domaine, voir l’article 7.3.

16. Suspension et suppression des comptes

Vignerons Bio peut suspendre ou supprimer un compte :

Inactif pendant une longue durée
Qui diffuse des informations fausses
Qui utilise le site de manière abusive
Qui ne respecte pas les CGU ou les CGV
Qui n’est plus éligible (par exemple après une perte de certification bio)

La suppression d’un compte entraîne la désactivation de la fiche publique.

17. Modifications des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation.

18. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend, l’utilisateur et Vignerons Bio cherchent d’abord une solution amiable : l’utilisateur expose sa réclamation par écrit, via le formulaire de contact ou à l’adresse contact@vigneronsbio.com.

À défaut d’accord, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Lorsque l’utilisateur est un domaine qui agit pour son activité professionnelle, le tribunal compétent est celui du ressort du domicile de l’éditeur, sauf règle de compétence impérative contraire, comme le prévoient les CGV.

19. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous écrire à contact@vigneronsbio.com ou via notre formulaire de contact.