(Dernière mise à jour : 15/08/2025)
1 – Définitions
- Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://vigneronsbio.com.
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Site.
- Domaine : désigne un domaine viticole présenté sur le Site.
- Cuvée : désigne une fiche présentant un vin produit par un Domaine.
- Service : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par le Site, telles que décrites sur la page Offre et Services.
2 – Éditeur du Site
Le Site est conçu, réalisé et édité par La Luciole Digitale – Julien Godde, 106 Faubourg Lacapelle, 82000 Montauban – France.
SIRET : 408 997 757 00088.
Activités : conseil en transformation digitale, automatisation de processus métier, conception de sites internet, référencement naturel (SEO), campagnes publicitaires et stratégie de communication.
Concernant les photographies présentes sur les fiches des vignerons : certaines images proviennent directement des vignerons ou de photographes ayant travaillé pour eux. L’identification précise de chaque auteur peut s’avérer complexe. Si vous reconnaissez une photographie dont vous êtes l’auteur et que le crédit n’est pas correctement attribué, veuillez nous contacter via le formulaire de contact. Nous nous engageons à corriger ou compléter l’attribution dans les plus brefs délais.
3 – Concept de Vignerons Bio
Vignerons Bio est une plateforme de référencement et de mise en valeur des domaines viticoles engagés en agriculture biologique ou biodynamique.
L’accès au Site et à ses informations est gratuit pour tout Utilisateur.
Précision importante :
La plateforme ne vend pas directement de vins et n’intervient pas dans les transactions entre utilisateurs et domaines. Son rôle est uniquement informatif et promotionnel.
4 – Droits et obligations des utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas utiliser les informations du Site à des fins illégales, commerciales non autorisées ou contraires à l’éthique ;
- signaler à Vignerons Bio tout domaine qui ne serait plus en agriculture biologique, afin que l’information soit vérifiée auprès de l’Agence Bio.
Tout contenu (texte, photo, vidéo…) transmis par un domaine ou un utilisateur doit être libre de droits ou accompagné d’une autorisation écrite de son auteur. L’expéditeur garantit Vignerons Bio contre toute réclamation ou action liée à ce contenu.
5 – Responsabilités
5.1. Responsabilité de Vignerons Bio
Vignerons Bio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la permanence, la qualité et la sécurité des Services, conformément aux règles d’usage d’Internet. Toutefois, l’accès au Site peut être interrompu sans préavis en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident technique ou de force majeure.
Les informations relatives aux domaines et aux cuvées sont fournies par les responsables des domaines eux-mêmes, puis mises en forme par Vignerons Bio. Il appartient aux domaines de signaler toute perte de certification ou modification des informations. Vignerons Bio ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou informations obsolètes.
Vignerons Bio décline également toute responsabilité pour :
- les transactions commerciales ou financières entre utilisateurs et domaines ;
- les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
5.2. Responsabilité des utilisateurs
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
Il s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Vignerons Bio et à ne pas reproduire, copier, distribuer, publier ou modifier tout ou partie du contenu sans autorisation écrite.
Toute extraction automatisée de données (scraping, robots, etc.) est strictement interdite.
6 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, icônes, structure, code, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Les droits des images fournies par les vignerons restent leur propriété, Vignerons Bio bénéficiant uniquement d’un droit de reproduction et de diffusion sur le Site et ses supports promotionnels.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
7 – Données personnelles et cookies
Vignerons Bio respecte la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles et l’utilisation des cookies.
Pour plus d’informations :
- Consultez la Politique de confidentialité
- Consultez les Mentions légales
Lorsqu’un utilisateur utilise un formulaire de contact présent sur une fiche domaine ou cuvée, les données transmises ne sont pas conservées par Vignerons Bio, sauf dans les cas prévus par la Politique de confidentialité.
8 – Modifications des CGU
Vignerons Bio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. La version en ligne au moment de l’utilisation du Site est celle qui fait foi.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
9 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux français seront seuls compétents.
10 – Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous écrire via notre formulaire de contact.