Conditions Générales d’Utilisation

(Dernière mise à jour : 14/11/2025)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Vignerons Bio.
En accédant au site ou en y créant un compte, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Objet des CGU

Les CGU encadrent l’utilisation :

• du site vigneronsbio.com,
• de l’espace client,
• des fonctionnalités gratuites et payantes proposées par la plateforme,
• de tous les contenus fournis par Vignerons Bio.

Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, qu’ils soient simples visiteurs, domaines référencés ou clients abonnés.

Les CGV s’appliquent spécifiquement aux offres payantes.
En cas de contradiction entre CGU et CGV, les CGV prévalent.

2. Éditeur du Site

Vignerons Bio est édité par :
La Luciole Digitale – Julien Godde
106 Faubourg Lacapelle, 82000 Montauban – France
SIRET : 408 997 757 00088

3. Accès au site

Le site Vignerons Bio est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte ou la souscription à une offre payante.

Vignerons Bio s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions liées :

• à la maintenance,
• aux évolutions techniques,
• aux incidents serveurs,
• aux événements indépendants de son contrôle.

4. Création de compte

L’accès aux zones réservées (préférences domaine, fiches, abonnements) nécessite la création d’un compte utilisateur.

4.1. Informations obligatoires

Pour créer un compte domaine, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, dont :

• identité du domaine,
• statut de certification bio / biodynamie / conversion,
• coordonnées,
• informations de contact.

4.2. Véracité des informations

Le domaine est seul responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données transmises.

En cas d’informations fausses, périmées, trompeuses ou incomplètes, Vignerons Bio pourra :

• suspendre le compte,
• retirer la fiche domaine,
• résilier l’abonnement associé (selon les CGV).

5. Conditions d’éligibilité des domaines

L’utilisation des services destinés aux domaines viticoles est réservée aux exploitations :

• certifiées en agriculture biologique ou biodynamique,
• ou en conversion (à partir de la deuxième année).

Le domaine s’engage à :

• maintenir sa certification,
• communiquer tout changement (perte, suspension, modification),
• fournir à Vignerons Bio les justificatifs nécessaires en cas de demande.

En cas de perte de certification :

• la fiche peut être rétrogradée, masquée ou supprimée.

6. Utilisation du site par les visiteurs

Les visiteurs peuvent :

• consulter gratuitement les fiches domaines,
• consulter les cuvées selon le niveau d’abonnement du domaine,
• utiliser la carte interactive,
• contacter les domaines disposant d’une présence enrichie ou premium,
• laisser des avis (selon les conditions prévues ci-dessous).

7. Avis & contributions des utilisateurs

7.1. Conditions de dépôt d’avis

Les visiteurs peuvent déposer un avis sur un domaine si la fiche propose cette fonctionnalité.

Les avis doivent respecter :

• la courtoisie,
• la véracité des expériences,
• la législation en vigueur (diffamation, injure, dénigrement, incitation à la haine, etc.).

7.2. Modération

Vignerons Bio se réserve le droit de :

• refuser,
• supprimer,
• modifier (pour des raisons légales ou techniques)

tout avis :

• offensant,
• diffamatoire,
• manifestement faux,
• non conforme aux CGU.

Aucune justification n’est obligatoire.

8. Contenus fournis par les domaines

Les domaines peuvent transmettre :

• textes de présentation,
• photos,
• vidéos,
• documents techniques,
• informations sur les cuvées.

Ils garantissent que ces contenus :

• sont exacts,
• respectent le droit d’auteur,
• ne portent pas atteinte à des tiers,
• ne contiennent pas d’éléments illicites.

Vignerons Bio peut refuser ou retirer tout contenu non conforme.

9 – Propriété intellectuelle & gestion des crédits photographiques

9.1. Propriété des contenus du site

L’ensemble des éléments présents sur la plateforme, incluant notamment le design, les textes, les illustrations, les packshots, les fiches techniques, les photographies réalisées par Vignerons Bio, les visuels HD, logos, bases de données et éléments graphiques, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

9.2. Contenus produits par Vignerons Bio

Les contenus créés dans le cadre des offres payantes, dont les packshots, visuels HD et fiches cuvées, demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Vignerons Bio.
Les droits d’utilisation accordés aux domaines sont temporaires, non exclusifs, non transférables, et limités à la durée de l’abonnement, conformément aux CGV.

9.3. Contenus fournis par les domaines et tiers

Les domaines peuvent fournir des textes, logos, photos ou vidéos destinés à être publiés sur leur fiche. Ils garantissent disposer des droits nécessaires pour ces usages.
Vignerons Bio se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu :

• non conforme à la réglementation,
• portant atteinte à des tiers,
• inexact ou trompeur,
• ou ne respectant pas les présentes CGU.

9.4. Photographies provenant des domaines ou de photographes tiers

Certaines photographies affichées sur les fiches domaines ou cuvées peuvent provenir directement :

• des vignerons eux-mêmes,
• de photographes mandatés par les domaines,
• ou d’autres fournisseurs de contenus visuels autorisés par ces derniers.

Dans certains cas, l’identification précise de l’auteur original peut être complexe en raison :

• de flux multiples de fichiers fournis,
• de publications préalables sans mention explicite du photographe,
• ou d’un manque d’information au moment de la transmission.

Si vous êtes l’auteur d’une photographie publiée sur la plateforme et que le crédit ne vous est pas attribué correctement, vous pouvez en demander la correction via le formulaire de contact disponible sur le site.

Vignerons Bio s’engage alors à :

• vérifier la demande,
• compléter ou corriger l’attribution,
• ou retirer l’image si nécessaire,
  dans les meilleurs délais.

9.5. Signalement d’atteinte aux droits

Toute personne estimant qu’un contenu publié sur la plateforme porte atteinte à ses droits (propriété intellectuelle, droit à l’image, marque…) peut signaler cet élément via le formulaire de contact.
Vignerons Bio pourra alors :

• suspendre temporairement le contenu,
• demander des justificatifs,
• ou le retirer définitivement si une atteinte est avérée.

10. Comportements interdits

Il est strictement interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses,
• de tenter d’accéder aux zones privées d’autres utilisateurs,
• d’exploiter le site pour envoyer du spam,
• d’altérer le fonctionnement du site ou tenter d’y porter atteinte,
• d’extraire des données par scraping ou automatisation,
• d’usurper l’identité d’un autre domaine ou utilisateur.

Vignerons Bio peut :

• suspendre,
• limiter,
• ou supprimer tout compte en cas de violation manifeste des CGU.

11. Disponibilité, maintenance et évolutions

Vignerons Bio peut :

• modifier la plateforme,
• ajouter ou supprimer des fonctionnalités,
• effectuer des opérations de maintenance,
  sans avertissement préalable.

L’utilisateur accepte que ces interventions puissent entraîner :

• une indisponibilité temporaire,
• une perte de fonctionnalités,
• des modifications d’interface.

12. Sécurité

Vignerons Bio met en œuvre des mesures de sécurité adaptées, mais l’utilisateur est seul responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants,
• de la sécurité de son propre équipement,
• de toute activité réalisée depuis son compte.

Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement.

13. Données personnelles

La collecte et le traitement des données sont décrits dans la Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

L’utilisateur dispose d’un droit :

• d’accès,
• de rectification,
• d’opposition,
• de suppression (sauf obligations légales),
• de portabilité.

14. Suspension et suppression des comptes

Vignerons Bio peut suspendre ou supprimer un compte :

• inactif pendant une longue durée,
• diffusant des informations fausses,
• utilisant le site de manière abusive,
• ne respectant pas les CGU ou les CGV,
• n’étant plus éligible (ex : perte de certification bio).

La suppression d’un compte entraîne la désactivation de la fiche publique.

15. Modifications des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation.

16. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

17. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous écrire via notre formulaire de contact.